Accessibilité numérique 2026 : rendre son site conforme au RGAA (guide collectivités & OGD)

Depuis la loi du 11 février 2005, les sites publics français doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Détaillée dans des décrets en 2009 puis généralisée en 2012, cette obligation franchit une nouvelle étape en 2026 avec son extension aux sites privés, à l’exception des très petites entreprises. Cette évolution réglementaire transforme la conception web : l’accessibilité n’est plus une option, mais un pilier de la qualité numérique.

Cet article vous guide pas à pas pour en comprendre les enjeux et les premières actions à engager.

L’accessibilité numérique, une priorité pour 2026

Dans une mairie d’une commune 30 000 habitants, Claire, responsable de la communication numérique, prépare la refonte du site municipal. Son objectif : simplifier la vie des citoyens et moderniser l’image de la collectivité. Mais en consultant la nouvelle réglementation européenne sur l’accessibilité numérique, elle réalise que son site n’est pas conforme au RGAA. Les contrastes sont faibles, les formulaires inaccessibles au clavier, les vidéos sans sous-titres.

Même constat pour Mathilde, directrice d’un office de tourisme : malgré un site attractif, une partie du public – notamment les personnes en situation de handicap – ne peut pas réserver une activité ni accéder aux informations pratiques.

Ces deux professionnelles partagent le même constat : l’accessibilité devient un impératif légal, mais aussi un levier de performance et d’inclusion. En 2026, chaque site devra garantir à tous les utilisateurs une navigation fluide, quel que soit leur profil ou leur équipement.

Pourquoi l’accessibilité numérique devient incontournable en 2026

Une obligation étendue à de plus en plus d’acteurs

Le RGAA s’aligne sur la directive européenne sur l’accessibilité (EAA) et la norme EN 301 549. Depuis le 28 juin 2025, cette obligation ne concerne plus uniquement les sites publics : les entreprises privées de plus de dix salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à deux millions d’euros doivent également s’y conformer, notamment dans les secteurs suivants : e-commerce, services bancaires, transport, médias audiovisuels, télécommunications, applications mobiles associées, mais aussi certains prestataires de services numériques..

En 2026, les contrôles seront renforcés et les sanctions plus strictes : amendes jusqu’à 50 000 € par service numérique non conforme et 25 000 € en cas de défaut de publication de la déclaration d’accessibilité ou du schéma pluriannuel.

Un enjeu social et citoyen

Rendre un site accessible, c’est garantir à tous les usagers, y compris les personnes en situation de handicap, un accès équitable à l’information et aux services. Cette démarche incarne les valeurs de service public et d’inclusion. Elle renforce aussi la cohérence entre communication institutionnelle et expérience utilisateur.

Un levier de performance numérique

Au-delà des obligations, l’accessibilité améliore la qualité globale d’un site. Les pages mieux structurées, les textes alternatifs et les contenus clairs facilitent le référencement naturel. Google valorise les sites accessibles car ils offrent une meilleure expérience utilisateur. L’accessibilité numérique s’inscrit aussi dans une logique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) : un site accessible est souvent plus léger, plus durable et plus économe en ressources.

Une exigence encore largement sous-estimée

En 2025, soit 20 ans après la loi du 11 février 2005, moins de 1% des sites internet de collectivités sont en conformité totale avec le RGAA, et environ 4 à 5% respectent les obligations d’affichage et de déclaration. Concrètement, plus de 96% des sites présentent une accessibilité insuffisante à ce jour et beaucoup publient une déclaration d’accessibilité incomplète ou obsolète. Et le constat est encore plus alarmant en ce qui concerne les Organisme de Gestion de Destination (OGD).

Ce retard s’explique par un manque de formation, de ressources et parfois de compréhension des enjeux, alors même que les collectivités et les offices de tourisme représentent les premiers points d’accès numériques aux services publics et au tourisme local. L’enjeu est donc double : respecter la loi et offrir une expérience fluide à tous les citoyens et visiteurs.

Comprendre les fondamentaux du RGAA

Un référentiel au service de l’inclusion

Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) constitue le cadre de référence français pour rendre les sites web, intranets et applications accessibles. Il repose sur quatre grands principes hérités des standards internationaux WCAG :

Perceptible : les contenus doivent être présentés de façon à pouvoir être perçus par tous les utilisateurs.
Utilisable : les fonctionnalités doivent être exploitables par tous, notamment via la navigation au clavier.
Compréhensible : le contenu et les interfaces doivent être faciles à comprendre.
Robuste : le site doit être compatible avec les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, plages braille, commandes vocales, etc.).

13 thématiques et 106 critères à maîtriser

Le RGAA détaille 106 critères de conformité répartis en 13 thématiques : images, cadres, couleurs, médias, tableaux, liens, scripts, structure, présentation, formulaires, navigation, consultation et éléments obligatoires.
Chaque critère est accompagné de tests précis qui permettent de vérifier la conformité du site. Ces exigences couvrent l’ensemble du cycle de vie du projet : conception, développement, intégration, mise à jour et maintenance.

Un référentiel vivant et évolutif

Le RGAA évolue régulièrement pour s’adapter aux usages et aux technologies. La version actuelle 4.1, publiée en 2019, devait être révisée à l’été 2025 afin d’intégrer de nouvelles obligations légales alignées sur l’EAA, les WCAG et la norme EN 301 549. Une nouvelle version pourrait donc voir le jour en 2026 pour accompagner pleinement l’harmonisation européenne.

Une démarche collective

L’accessibilité numérique mobilise de nombreux métiers et suppose une démarche collective structurée, adaptée à la taille et à l’organisation de l’équipe. Chaque profil apporte une contribution spécifique à la conformité RGAA, depuis le cadrage jusqu’au suivi opérationnel, en s’appuyant sur des référentiels validés.

Les communicants traduisent l’accessibilité en messages clairs, hiérarchisent le contenu, adaptent les supports à tous les publics, y compris pour des contenus simples comme des posts réseaux sociaux. Ils veillent à l’utilisation d’un langage compréhensible, soignent les libellés et argumentent leurs choix grâce à des critères objectifs. ;

Les designers et UX/UI portent l’esthétique responsable et adaptée, combinant attractivité et simplicité ; ils s’assurent que la conception graphique prend en compte la diversité des usages et des besoins, notamment en termes de contrastes, de tailles, de navigation, de lisibilité, et de sobriété ;

Les intégrateurs appliquent les principes du design accessible, produisent un code HTML/CSS sémantique, structurent l’information, incorporent des alternatives textuelles, et assurent la conformité des composants interactifs ;

Les développeurs garantissent la compatibilité technique, la robustesse et l’accessibilité du code, respectent les normes (contrastes, navigation clavier, ARIA), et effectuent des tests tout au long de la production ;

Les rédacteurs produisent des contenus accessibles, structurés, exempts de jargon, et veillent à la clarté du message. Ils s’assurent de l’accessibilité des documents téléchargeables (PDF, etc.) et de la pertinence des alternatives pour tous les médias ;

Les chefs de projet fédèrent, planifient et pilotent la démarche d’accessibilité de bout en bout : gouvernance, animation, choix des outils, suivi des actions, documentation, mise à jour des pratiques et reporting. Ils favorisent une culture commune, coordonnent la formation et la montée en compétences, et s’appuient sur des référents accessibilité ;

Les experts, référents ou auditeurs en accessibilité établissent des diagnostics, formulent des préconisations concrètes, accompagnent les changements et effectuent des audits de conformité, tout en maintenant une veille réglementaire et technique. Ils diffusent les bonnes pratiques et sensibilisent l’ensemble des acteurs.

L’accessibilité, loin de se limiter à un volet technique, exige une organisation claire, la répartition explicite des missions et une démarche d’amélioration continue. La réussite dépend de l’appropriation collective, du dialogue entre profils et du pilotage par des référentiels officiels, dans une optique d’inclusion et de numérique responsable.

Étape 1 : Auditer et mesurer la conformité de son site

Avant toute refonte ou mise à jour, un audit d’accessibilité constitue le point de départ indispensable. Il permet de connaître précisément le niveau de conformité du site et de hiérarchiser les actions à mener.

Identifier les non-conformités

Un audit complet combine deux approches :

Tests automatiques grâce à des outils comme Assistant RGAA (extension Chrome) ;
Tests manuels, réalisés par un expert pour vérifier les nombreux cas que les outils ne détectent pas.

Cette double lecture offre une photographie fiable de la situation.

Prioriser les correctifs

Les résultats de l’audit doivent être classés selon trois niveaux :

Bloquants : empêchent l’accès à une information ou à un service (absence d’alternatives, formulaires inutilisables, …) ;
Majeurs : nuisent fortement à l’expérience (contraste insuffisant, navigation incohérente, …) ;
Mineurs : gênes partielles ou esthétiques.

L’objectif n’est pas d’atteindre 100 % dès le premier audit, mais d’adopter une démarche d’amélioration continue.

Outils gratuits recommandés

Diagnostic Flash : évalue la conformité de dix pages en quelques minutes ;
Assistant RGAA : extension navigateur pour tester les critères techniques ;
Plateforme ARA : dépôt et suivi des déclarations d’accessibilité.

Ces outils sont suffisants pour une première évaluation, avant d’envisager un audit externe complet.

Étape 2 : Mettre en place les bonnes pratiques RGAA

Structuration technique et design

L’accessibilité se conçoit dès la phase de design et de développement :

Structure HTML sémantique : titres hiérarchisés, balises ARIA uniquement si nécessaires ;
Navigation clavier fluide : aucun élément ne doit bloquer le focus ;
Couleurs contrastées : minimum 4,5:1 pour le texte normal ;
Contenus multimédias accompagnés d’alternatives : sous-titres, transcription, audiodescription ;
Compatibilité avec les technologies d’assistance et les principaux navigateurs.

Les design systems internes ou institutionnels doivent intégrer ces paramètres pour garantir la cohérence des futurs développements.

Contenus et médias inclusifs

Le contenu joue un rôle central :

Employer un langage clair et concis, éviter le jargon administratif ;
Structurer les textes avec des sous-titres descriptifs ;
Fournir des textes alternatifs précis pour toutes les images porteuses d’informations ;
Privilégier les vidéos sous-titrées et les documents téléchargeables accessibles (PDF balisés).

Pour les offices de tourisme, ces pratiques permettent aussi d’élargir la clientèle : un contenu lisible et accessible favorise la conversion et la fidélisation.

Gouvernance et formation interne

L’accessibilité ne peut être assurée sans pilotage. Chaque organisation devrait :

Nommer un référent accessibilité chargé de suivre la conformité ;
Intégrer la dimension RGAA dans les marchés publics et cahiers des charges ;
Former l’ensemble des acteurs : communicants, designers, développeurs / intégrateurs, chefs de projet, …

Bonnes pratiques par métier :

Communicants : créer des check-lists rédactionnelles, utiliser les styles prédéfinis du CMS plutôt que des formats manuels ;
Designers : concevoir des interfaces lisibles et cohérentes et tester les maquettes ;
Développeurs / Intégrateurs : automatiser les tests RGAA dans la chaîne d’intégration continue ;
Chefs de projet : planifier un audit annuel et inclure l’accessibilité dans les KPI de performance numérique ;

Étape 3 : Intégrer l’accessibilité dans une stratégie durable

Accessibilité + écoconception = performance globale

L’accessibilité et la sobriété numérique se renforcent mutuellement : un code propre, des images compressées et un contenu simplifié favorisent à la fois la rapidité d’affichage, la réduction de l’empreinte carbone et la clarté pour les utilisateurs.

Vers une démarche continue

L’accessibilité n’est pas un projet ponctuel, mais un processus. Les sites les plus performants intègrent un suivi trimestriel : mini-audits, tests utilisateurs, mise à jour des contenus et suivi des nouvelles normes.

Une opportunité de valorisation

En affichant une déclaration d’accessibilité complète et actualisée, les organisations démontrent leur engagement envers l’inclusion et la qualité de service. Cette transparence devient un facteur de confiance pour les citoyens comme pour les visiteurs. Elle s’accompagne d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, qui définit la stratégie sur trois ans, et de plans d’action annuels détaillant les mesures concrètes à mettre en œuvre et à suivre chaque année.

Étape 4 : Communiquer sur sa conformité RGAA

La déclaration d’accessibilité, un acte de transparence

Chaque site doit publier une déclaration d’accessibilité. Ce document officiel présente :

Le taux de conformité global au RGAA ;
Les éléments non conformes ;
Les alternatives proposées ;
Les modalités de contact pour signaler un problème.

Cette publication n’est pas qu’une formalité. Elle montre la volonté d’agir avec clarté et d’associer les utilisateurs à la démarche. Un site qui explique ses progrès inspire plus de confiance qu’un site silencieux.

Valoriser ses actions d’inclusion

L’accessibilité peut devenir un véritable levier de communication et de valorisation. Les collectivités peuvent :

Présenter leur démarche dans les pages « Qualité du service numérique » ou « Démarche RSE » ;
Publier des articles sur les actions menées, les audits réalisés ou les plans d’action en cours ;
Communiquer sur les résultats obtenus à travers leur schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les bilans annuels ;
Ou intégrer un label interne « Site conforme RGAA ».

Les offices de tourisme peuvent aller plus loin en mettant en avant les retombées concrètes : satisfaction accrue, meilleure lisibilité des offres, fidélisation des visiteurs, mais aussi attractivité renforcée auprès des publics en situation de handicap et cohérence avec les engagements RSE et durables du territoire.

Adapter le discours selon les publics

Citoyens : insister sur l’inclusion et l’égalité d’accès, en expliquant concrètement comment le site facilite leurs démarches et améliore la qualité du service en ligne ;
Élus : souligner les bénéfices RSE, économiques et juridiques, en montrant que la conformité RGAA s’inscrit dans une stratégie de responsabilité et de modernisation du service public ;
Équipes internes : valoriser les progrès, encourager la montée en compétences et entretenir la motivation collective autour du schéma pluriannuel de mise en accessibilité et de ses plans d’action annuels, en partageant les réussites et les perspectives d’amélioration.

Étape 5 : Maintenir la conformité dans le temps

Suivre, contrôler et ajuster

Si un site accessible peut rapidement perdre sa conformité, trois leviers permettent de maintenir la qualité dans le temps :

Suivi régulier : contrôles trimestriels ou semestriels réalisés à l’aide d’outils automatiques et de vérifications manuelles ciblées ;
Audit annuel : évaluation approfondie effectuée par un expert tiers sur un échantillon de pages représentatives du site. Cet audit ne couvre pas l’exhaustivité du contenu, mais offre une vision fiable de la conformité globale et des points à améliorer ;
Mise à jour documentaire : actualisation des plans d’action, du schéma pluriannuel et des indicateurs de suivi, afin d’assurer la cohérence et la continuité de la démarche.

Gouvernance et montée en compétence

L’accessibilité repose sur des personnes formées et impliquées à différents niveaux :

Référents accessibilité qui pilotent la démarche, animent les formations et assurent la coordination entre les équipes techniques et métiers ;
Chargés de communication qui veillent à la clarté et à la lisibilité des contenus ;
Prestataires web sensibilisés et formés, intégrant les exigences RGAA dès la conception et le développement ;
Chefs de projet ou responsables numériques qui s’assurent de la mise en œuvre du schéma pluriannuel et du suivi des plans d’action annuels.

Certaines collectivités vont plus loin en instaurant des dispositifs pérennes comme des « semaines de l’accessibilité numérique », des ateliers participatifs ou des revues de conformité internes, favorisant le partage d’expériences, la montée en compétence et la valorisation des bonnes pratiques au sein des équipes.

Un exemple inspirant est celui de la Métropole de Lyon, qui a créé le jeu de société « Inclusif ». Ce support ludique permet d’aborder les thématiques de l’inclusion, du design et de l’accessibilité numérique auprès des équipes projets en charge de sites ou de démarches en ligne. Cet outil favorise la sensibilisation collective et l’appropriation concrète des enjeux d’accessibilité, une initiative à recommander sans réserve.

Évaluer la maturité numérique

Indicateurs clés :

Taux de conformité global, qui permet d’évaluer la progression du site d’année en année ;
Évolution du nombre de pages accessibles, indicateur essentiel pour mesurer la couverture réelle des correctifs ;
Délais moyens de correction, afin d’identifier la réactivité des équipes et l’efficacité des processus internes ;
Satisfaction des utilisateurs, à travers des enquêtes, retours d’expérience et tests utilisateurs ;
Impact global des actions du schéma pluriannuel, mesuré sur la base des plans d’action annuels et de la maturité organisationnelle de la démarche ;
Résultats des audits d’accessibilité, précisant que ces évaluations reposent sur un échantillon représentatif de pages et non sur l’exhaustivité du site, afin d’offrir une vision réaliste et pragmatique de la conformité.

Outils et ressources à connaître

Pour aller plus loin, découvrez également notre article dédié aux outils gratuits pour les collectivités et les OGD, qui présente en détail les solutions, extensions et plateformes officielles pour évaluer et améliorer la conformité de votre site.

Cas d’usage : collectivités et destinations touristiques

Collectivités : La Ville de Meudon

En 2024, la Ville de Meudon (Hauts-de-Seine, 46 000 habitants) a fait de l’accessibilité numérique une priorité en intégrant une exigence forte de conformité RGAA dès le cahier des charges de la refonte de son site internet. L’accompagnement confié à une agence experte a permis d’appliquer les bonnes pratiques à chaque étape du projet : conception, développement, tests et corrections.

Un premier audit mené en juin 2024 a révélé un taux de conformité de 68 %, point de départ d’un plan d’action rigoureux visant la conformité totale. Après neuf mois d’accompagnement, d’ajustements techniques et éditoriaux (structure HTML, textes alternatifs, contrastes, navigation, etc.), le contre-audit de mars 2025 a confirmé un taux de conformité de 100 %.

Cette performance place Meudon parmi les rares collectivités françaises totalement conformes au RGAA 4.1. Des formations continues et un suivi interne garantissent la pérennité de cette démarche. Les bénéfices sont immédiats : expérience utilisateur améliorée, nette diminution des réclamations et meilleur référencement naturel.
La Ville a toutefois identifié un point bloquant : l’accessibilité de ses documents PDF. Un plan de mise en conformité progressive a donc été publié, assorti d’une dérogation pour charge disproportionnée et d’un accompagnement à la demande pour les usagers concernés.

Destinations touristiques : L’Office de Tourisme du Pays Basque

L’Office de Tourisme du Pays Basque a conduit une démarche structurée pour rendre son site accessible à toutes et tous, conformément à l’article 47 de la loi de 2005 et au RGAA version 4.1. L’organisation a désigné un référent, établi un schéma pluriannuel de suivi, et mobilisé l’ensemble du personnel grâce à des formations spécifiques. L’audit de conformité, mené par un cabinet expert, a débouché sur des corrections techniques ciblées (structure, contraste, alternatives, navigation clavier…). Le site www.en-pays-basque.fr a ainsi atteint 100 % de conformité RGAA sur son périmètre principal, tandis qu’un plan d’amélioration continue garantit la pérennité des bonnes pratiques.

L’office intègre également l’accessibilité dans son offre globale : bureau d’accueil labellisés Tourisme & Handicap, information adaptée, personnel formé, circuits et équipements inclusifs (documentation en braille, boucle magnétique, dictaphone…). Cependant, certains contenus (notamment des documents téléchargés ou des éléments interactifs tiers) restent inaccessibles pour des raisons de charge disproportionnée, conformément à la réglementation. Cette expérience place l’Office de Tourisme du Pays Basque en exemple territorial, soulignant l’importance de la gouvernance, de la formation et d’une approche inclusive et sobre du numérique.

Pour conclure : l’accessibilité, un levier de qualité et de confiance

En 2026, la conformité RGAA devient un marqueur de maturité numérique. Un site accessible, c’est un service plus clair, plus rapide et plus inclusif.
L’accessibilité est un chemin progressif : auditer, corriger, former, communiquer, puis améliorer en continu.

Elle dessine une trajectoire durable : celle d’un web ouvert à tous, performant et responsable.

FAQ

Qu’est-ce que le RGAA ?

Le RGAA, ou Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, est un ensemble de règles françaises basées sur les standards internationaux du W3C (WCAG). Il vise à rendre les sites web et applications accessibles à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap.

Quels sont les sites concernés par le RGAA en 2026 ?

Depuis 2025, l’obligation s’étend à tous les sites publics et à une partie du secteur privé : entreprises de plus de dix salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à deux millions d’euros, notamment dans les secteurs suivants : e-commerce, services bancaires, transport, médias audiovisuels, télécommunications, applications mobiles associées, mais aussi certains prestataires de services numériques. Les associations et fondations sont également soumises à ces obligations lorsqu’elles franchissent les seuils précités.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Les sanctions prévues peuvent atteindre 50 000 € par service numérique non conforme et 25 000 € pour défaut d’affichage. En cas de non-conformité persistante, le Défenseur des droits peut être saisi.

Comment savoir si mon site est conforme au RGAA ?

Vous pouvez réaliser un audit d’accessibilité à l’aide d’outils gratuits comme Diagnostic Flash ou Assistant RGAA. Pour un diagnostic complet, il est recommandé de solliciter un expert certifié.

Combien de temps faut-il pour rendre un site conforme ?

Cela dépend de la taille du site et du niveau initial de conformité. En moyenne :

1 à 3 mois pour corriger les erreurs majeures sur un site vitrine ;
6 à 12 mois pour une refonte complète intégrant le RGAA dans la conception.

Quels sont les avantages d’un site accessible ?

Un site conforme au RGAA :

Améliore l’expérience utilisateur pour tous ;
Renforce la visibilité SEO ;
Réduit les coûts de maintenance ;
Valorise la démarche RSE et la crédibilité institutionnelle.

Quelle différence entre RGAA et WCAG ?

Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) sont la norme internationale. Le RGAA en est l’adaptation française, intégrant des obligations légales et une méthodologie de test spécifique.

L’accessibilité est-elle compatible avec la performance et le design ?

La réussite d’une mise en conformité repose sur une approche transversale :

Communicants : simplifient et structurent les contenus ;
Développeurs / Intrégrateurs : garantissent la compatibilité technique ;
Chefs de projet : assurent la gouvernance et le suivi des audits ;
Designers UX/UI : conçoivent des interfaces lisibles et ergonomiques.

Comment rédiger une déclaration d’accessibilité ?

La déclaration doit présenter le taux de conformité, les écarts identifiés et les solutions mises en œuvre. Elle doit être accessible depuis toutes les pages du site et mise à jour tous les trois ans.